CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits (vêtements de sport et lifestyle) réalisées par ETHNO, ci-après dénommée "le Vendeur", auprès des consommateurs et/ou professionnels (le "Client") via le site internet [URL du site] ou tout autre moyen de commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepte sans réserve.

Article 2 : Identité de l'entreprise

Nom de l'entreprise : ETHNO

Adresse du magasin : 60, rue Léopold Lenoble, 5190 Jemeppe-sur-sambre.

Numéro de TVA : BE0505612894

E-mail : ethnolicious.shop@gmail.com

Numéro de téléphone : +32 488 87 52 10

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet ethno.odoo.com et sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas de doute, le Vendeur s'engage à fournir des informations supplémentaires sur demande.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en Belgique. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix de vente et sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Commande

Le Client peut passer commande via le site internet du Vendeur ou tout autre moyen mis à disposition. En validant sa commande, le Client accepte les présentes CGV et s'engage à payer le prix total indiqué.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légales ou pratiques, notamment en cas de litige avec le Client, d'incapacité à fournir les produits, ou d'anomalies dans la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement des produits s'effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par le site internet. Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations de paiement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 7 : Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande ou à venir retirer en magasin suivant l'option choisie. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Les frais de livraison seront calculés et indiqués lors de la commande.

Article 8 : Droit de rétractation et retour

Conformément à la législation belge, le Client dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (par courrier ou par email) et retourner les produits dans leur état et emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.

Article 9 : Garanties

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation belge. En cas de défaut ou de non-conformité, le Client peut demander l'échange ou le remboursement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers par l'utilisation des produits, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de la part du Vendeur.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet, ainsi que les produits, logos, marques et autres signes distinctifs sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 12 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et sont destinées à ETHNO. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Article 13 : Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, le Client et le Vendeur s'efforceront de résoudre le différend amiablement. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.

Article 14 : Modifications des conditions générales de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

Si tu as besoin d'ajustements supplémentaires ou de précisions, n'hésite pas à me le dire !